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Actualités webmédical

Communication médicale


  • La déontologie médicale ne s’oppose pas à ce que les informations qu’un médecin délivre aux personnes qui le consultent puissent être postées, développées ou complétées par des informations détaillées de portée générale accessibles sur le site Internet personnel du médecin.

    Il y aurait-il, dans un avenir proche, un possible assouplissement de l’interdiction de la publicité pour les médecins ?
    Rappelons qu’à l’heure d’aujourd’hui le Code de la Santé Publique interdit aux médecins d’employer des procédés de publicité pour leur activité.

    Même si la tendance semble tendre vers un assouplissement de l’interdiction de faire de la publicité, aujourd’hui elle reste toujours à l’origine de condamnations pour les médecins.
    Notamment avec le cas d’un médecin de haute montagne accusé d’avoir installé un panneau trop imposant pour indiquer l’emplacement de son cabinet qui a été pénalisé avec plusieurs mois de suspension de son activité.

    Des textes officiels du Code de la Santé Publique qui interdisent la publicité pour les médecins :

    • Article R. 4127-13 CSP: lorsqu’il participe à une action d'information du public de caractère éducatif et sanitaire, le médecin doit se garder de toute attitude publicitaire.
    • Article R. 4127-20 CSP: le médecin doit veiller à ce qu’il ne soit fait aucun usage publicitaire de son nom, sa qualité ou son activité professionnelle.
    • Article R. 4127-19 CSP : la médecine ne doit pas être pratiquée comme un commerce. Sont interdits tous procédés directs ou indirects de publicité et notamment tout aménagement ou signalisation donnant aux locaux une apparence commerciale.

    Par conséquent il faut distinguer la publicité de l’information médicale qui elle inclut les messages et renseignements qui n’ont pas de finalités de promotions ou de développement commercial.

    L’interdiction totale de publicité est-elle juste pour les médecins ?

    L’interdiction totale de publicité pour les médecins et dentistes Français n’est pas conforme au droit européen, le Conseil d’Etat recommande alors d’abroger cette interdiction au profit d’une libre communication non commerciale, honnête et loyale.

    En fin d’année 2019, le Conseil d’Etat a donné raison à des professionnels de la santé en contestant la législation française, et par la même occasion, a indiqué que la législation française était « devenue illégale » en vertu du droit européen. Cette décision du Conseil d’Etat contraint le ministère de la Santé à prendre en considération le changement législatif induit par le droit européen. Le ministère de la Santé se doit alors de proposer des « procédés de publicité compatibles avec les exigences de protection de la santé publique, de dignité de la profession médicale, de confraternité entre praticiens et de confiance des malades envers les médecins »

    Suite à la décision du Conseil d’Etat et aux actions en justice qui ont suivies, nous pouvons imaginer qu’il y a de fortes chances pour que le gouvernement soit forcé, dans un avenir proche, à autoriser la publicité pour les médecins.

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