Réglementation sur le Web pour les sites internet médicaux

Qu’est ce que le CNOM ?

Le CNOM ou Conseil National de l’ordre des Médecins est un organisme de droit privé qui représente la profession médicale. C’est une institution française, rassemblant l’ensemble des médecins, qui est chargée de maintenir le respect de la déontologie médicale.

Dans le domaine de la communication digitale, le CNOM encourage  les médecins à produire de l’information sur le Web et à la publier sur leur site internet professionnel. L’Ordre considère que l’information santé en ligne peut améliorer le service médical rendu aux patients.

« L’exercice de la médecine ne doit pas être pratiqué comme un commerce » Le CNOM

 

 

Le CNOM et les sites internet médicaux

Le Conseil National de l’Ordre des Médecins a réalisé une charte applicable aux sites professionnels des médecins. Cette charte permet à chaque praticien de respecter la réglementation qui s’applique aux sites internet en santé. Sur la page d’accueil de leur site, les praticiens se doivent de placer un lien vers l’Annuaire public du CNOM avec une icône visible immédiatement.

Le praticien doit prendre garde à ne surtout pas réaliser un site internet de nature publicitaire et se doit de publier uniquement des informations de qualité, vérifiées, au service des patients ou autres professionnels de santé. La ligne éditoriale du site doit donc être sobre et de nature explicative.

Le Conseil National de l’Ordre conseille aussi aux médecins de demander la certification de leur site auprès de la fondation HON (Health On the Net). Celle-ci permet de vérifier que le site répond à des critères de qualité précis. C’est la HAS (Haute Autorité de Santé) qui a établit ces critères spécifiques.

 

Le CNOM et les avis négatifs sur Internet

De nombreux sites Internet et moteurs de recherche proposent de plus en en plus aux internautes de publier des avis ou de noter leur praticien. Les médecins font alors part à l’Ordre d’une recrudescence d’avis subjectifs publiés sur Internet par des patients. Les médecins rencontrent alors de grandes difficultés à faire supprimer ou déréférencer ce type de commentaires pouvant porter atteinte à leur réputation.

Le praticien peut demander la suppression d’informations erronées à son sujet directement au webmaster du site concerné. En cas de non réponse suite à un délai de deux mois, le praticien peut s’adresser directement à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). Il s’agit du Droit d’opposition ou du Droit de déréférencement.

 

Pour en savoir plus sur le CNOM c’est ici !

Publié le 30/05/2018 par Valérie Tardieu Cohen

Cet article vous a-t-il plu ?
1 étoile2 étoiles3 étoiles4 étoiles5 étoiles
Note : 4,00 (4 votes)
Cliquez pour voter !
Loading...